Changement du nom et prénom de mon enfant

Sujet initié par Fksae, il y a 9 heures - 247 vues

Bonjour,

Le changement du nom de famille et du prénom d'un enfant est possible, mais il obéit à des règles différentes selon qu'il s'agit du nom ou du prénom, et surtout selon l'accord des parents.

S'agissant du changement de prénom, la démarche est relativement accessible. Vous devez déposer une demande auprès de la mairie du lieu de résidence de l'enfant. Il faudra justifier d'un intérêt légitime, ce qui est apprécié assez souplement par l'administration (par exemple : prénom difficile à porter, usage d'un autre prénom au quotidien, intégration, raisons personnelles ou familiales). Si la demande est acceptée, elle est inscrite à l'état civil. En cas de refus, le dossier peut être transmis au procureur de la République.

En revanche, le changement de nom de famille est beaucoup plus encadré. En principe, si les deux parents exercent l'autorité parentale, l'accord des deux est obligatoire, même si vous avez la garde de l'enfant. La résidence de l'enfant chez vous ne suffit pas à décider seul du changement de nom. Si l'autre parent refuse, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il tranche en fonction de l'intérêt de l'enfant.

Il existe également une procédure simplifiée pour changer de nom (notamment pour porter le nom de l'autre parent), mais là encore, pour un enfant mineur, l'accord des deux parents reste en principe requis. À défaut, le juge devra être saisi.

Dans tous les cas, l'élément déterminant sera toujours l'intérêt de l'enfant, et non la seule volonté d'un parent.

Je vous conseille donc, dans un premier temps, de vérifier si l'autre parent est d'accord, car cela simplifie considérablement les démarches. À défaut d'accord, une procédure judiciaire sera nécessaire, notamment pour le nom de famille.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.